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À la découverte de la réglementation relative au marquage CE des combinaisons de surf, de canyoning, de ski nautique et de plongée dans l’UE
État de l’art des combinaisons de plongée et de surface
- Concepts généraux du règlement (UE) 2016/425.
Cet article vise à expliquer l’état de l’art de la réglementation des combinaisons de plongée et des « combinaisons de surface » pour activités aquatiques dans le cadre de l’Union européenne. Avant de rentrer dans les détails spécifiques du sujet, il est nécessaire d’expliquer les différents concepts qui seront mentionnés tout au long de l’article. Le premier, celui qui est à l’origine de toutes les questions réglementaires, est le règlement européen.
Plus précisément, le règlement qui occupera ces lignes est le règlement sur les équipements de protection individuelle, le règlement (UE) 2016/425 (entré en vigueur en 2018). Ce règlement s’applique à tous les types d’EPI (équipements de protection individuelle) conçus pour être utilisés par une personne pour se protéger contre un ou plusieurs risques pour sa santé ou sa sécurité. Parmi les points définis figurent le champ d’application, les obligations des fabricants, le marquage CE, les risques pour la santé et la sécurité, etc.
Les normes et normes harmonisées constituent un autre concept important. Voici leur définition respective :
Lorsqu’une norme européenne est harmonisée, elle est complétée par une annexe, appelée ZA, qui définit les exigences techniques de la législation européenne couverte par la norme.
- Évaluation de la conformité selon EN 14225-1.
Actuellement, dans le cadre européen, les combinaisons de plongée sont considérées comme des EPI de catégorie II. Le classement des équipements de plongée dans la catégorie II implique certaines exigences en matière d’évaluation de la conformité, notamment l’intervention d’un organisme notifié. TECNALIA Certification est un organisme accrédité pour évaluer la conformité d’un tel produit, c’est-à-dire un organisme notifié pour l’évaluation des combinaisons de plongée. Pour plus de détails, voir l’article 19 du règlement, qui énumère les procédures à suivre pour l’évaluation de la conformité.
La décision de le catégoriser de cette manière peut être dérivée des recommandations faites par le « PPE Regulation (EU) 2016/425 Guidelines » dans l’annexe 20 (point 6).
Les lignes directrices fournies par le « PPE Regulation (EU) 2016/425 Guidelines » expliquent en détail comment interpréter et appliquer les exigences du règlement, y compris les informations sur l’évaluation des risques, les procédures d’évaluation de la conformité, les exigences en matière de marquage CE, la documentation technique, etc.
En outre, il existe aussi une famille de normes qui couvrent les spécifications techniques des combinaisons de plongée :
- EN 14225-1 Vêtements de plongée isothermes - Exigences et méthodes d'essai.
- EN 14225-2 Vêtements de plongée étanches. Exigences et méthodes d’essai
- EN 14225-3 Vêtements de plongée avec système de chauffage ou de refroidissement actif et composants Exigences et méthodes d’essai.
La norme EN 14225-1 est une norme harmonisée (elle comporte une annexe ZA) ; ses spécifications techniques énumérées en annexe sont donc considérées comme suffisantes pour satisfaire aux exigences techniques du règlement. En appliquant cette norme, TECNALIA et TECNALIA Certification sont en mesure de compléter le processus de conformité pour les vêtements de plongée isothermes.
Jusqu’à présent, le processus de conformité des vêtements de plongée isothermes pour être utilisées dans des activités de plongée est assez précis et clair pour tous les acteurs concernés (fabricants, organismes notifiés, consommateurs, etc.).
Cependant, il existe un type de famille de produits qui présente de nombreuses similitudes avec la portée de la norme, mais dont l’utilisation finale diffère de celle définie dans la norme EN 14225 : les combinaisons pour activités aquatiques à la surface. Ce type de produit est mentionné dans les lignes « PPE Regulation (EU) 2016/425 Guidelines », mais de manière ambiguë, son applicabilité a donc fait l’objet d’un débat.
- Les combinaisons de surface dans le cadre réglementaire
Les combinaisons pour activités nautiques à la surface sont des combinaisons utilisées dans des sports qui vont du surf au ski nautique, en passant par le canyoning. Le fait de regrouper les combinaisons d’activités si variées au sein d’une seule famille est dû à la similitude de construction des combinaisons disponibles sur le marché (principalement des combinaisons en néoprène). L’incertitude quant à l’applicabilité du règlement à ce produit destiné aux activités de surface a fait l’objet d’un débat et a finalement été mentionnée dans les Vertical Recommendation For Use sheets5 sous le code PPE-R/08.04. Avant d’entrer dans les détails, précisons ce qu’est une RFU.
La réponse de la RFU PPE-R/08.04 spécifie les exigences de la norme EN 14225-1 qui devront être utilisées par les combinaisons de surface (les exigences et les exceptions sont définies sur l’image 1 du diagramme d’essais proposé par TECNALIA Certification dans son schéma de certification).
La RFU ne confirme pas explicitement que les combinaisons de surface doivent être évaluées dans la catégorie II, mais en répondant à la question, on peut implicitement déduire qu’elles doivent être évaluées dans la catégorie II.
Depuis, le marché n’a pas adopté une position claire sur la catégorisation des combinaisons de surface. On trouve sur le marché des combinaisons de surface, comme les combinaisons de surf, qui portent le marquage CE, et d’autres qui ne le portent pas.
Un autre aspect important est la classification des performances thermiques définie dans la norme EN 14225-1. Cette classification sépare les combinaisons en quatre catégories en fonction des résultats de l’essai de performance thermique (associé à l’exigence 4.3 de la norme et à l’exigence essentielle de santé et de sécurité 1.1.2.2 du règlement (UE) 2016/425). La classification actuelle exclut les combinaisons dont le score est inférieur à 0,5 m2KW-1. Cela signifie que de nombreuses combinaisons sur le marché (principalement celles dont l’épaisseur est inférieure à 3 mm) ne peuvent pas obtenir une conformité satisfaisante de la part des organismes notifiés.
Accréditations de TECNALIA et TECNALIA Certification pour l’évaluation de la conformité
Actuellement, TECNALIA et TECNALIA Certification disposent de l’accréditation nécessaire de l’ENAC (Organisme national d’accréditation) pour travailler sur les vêtements de plongée isothermes et celles de surface.
L’accréditation de TECNALIA en tant que laboratoire (selon la norme EN 17025) lui permet de délivrer des essais accrédités pour les combinaisons de plongée humides et de surface, et Tecnalia Certification (selon la norme EN 17065) dispose d’une accréditation pour travailler en tant qu’organisme notifié dans ces mêmes familles.
- Schéma de certification et séquence d’essais
Le schéma de certification défini par TECNALIA Certification peut être consulté par les fabricants souhaitant être accrédités pour ces produits. Le diagramme ci-dessous (figure 1) définit le processus d’essais suivi pour certifier les combinaisons de plongée et de surface. Notez les exceptions marquées d’une croix rouge par la RFU pour les combinaisons de surface.
Naviguer vers l’avenir
Comme nous l’avons vu tout au long de cet article, la réglementation applicable aux combinaisons de surface est encore floue et certaines questions doivent être résolues par les acteurs concernés. Toutefois, les différentes mesures réglementaires prises jusqu’à présent, y compris les RFU, les guides d’application et les processus de certification ouverts par les fabricants, suggèrent que la réglementation vise à classer les combinaisons de surface dans la catégorie II des EPI.
Un travail est en cours sur une RFU qui clarifie la manière de traiter les combinaisons de surface qui ne réussissent pas les essais de la classe de performance thermique.
Il existe également des initiatives visant à élaborer une norme de produits spécifique pour les combinaisons de surface, car, outre les principaux problèmes évoqués ci-dessus, il en existe d’autres qui compliquent sa mise en œuvre efficace pour toute la gamme des combinaisons de surface.
*Voir le diagramme de séquence de test EN 14225 (combinaison de surface)
