Le Technical Conformity Report (CT) est une déclaration publique qui évalue l'adéquation technique d'un produit ou d’un système de construction par rapport au CTE et au CPR.
Nous évaluons l'adéquation technique d'un produit ou d'un système de construction innovant, par rapport aux exigences techniques requises pour son utilisation et qui sont celles décrite dans le règlement sur les produits de construction.
Nous répondons également aux exigences du Code technique de la construction (CTE) qui comprennent l'évaluation de la durabilité, l'installation et le maintien d'un autocontrôle de la production.
Nous établissons et délivrons le CT reconnu par l'Administration publique (JO espagnol n° 128 du 29 mai 2012 : Décision 7136 du 10 avril 2012).
Nous sommes également un organisme autorisé pour la délivrance du CT en tant qu'évaluation technique d'aptitude (ETI) dans le cadre de la réglementation des installations de protection contre l'incendie (RIPCI). (JO du Pays basque n° 150 du 6 août 2018 : Décision du 6 juillet 2018).
Le CT est applicable à tous les produits ou systèmes de construction qui ne disposent pas pour leur évaluation d'une norme harmonisée ou qui, en raison de leur nature innovante, s'en écartent de manière significative.
Les principaux avantages du CT sont les suivants :
- Document reconnu par le CTE et le RIPCI.
- Évaluation du produit par une tierce partie.
- Réduction du temps nécessaire pour pénétrer de nouveaux marchés.
- Outil destiné à faciliter la prescription
Destiné à
- Fabricants et distributeurs de produits de construction.
Accréditations et Reconnaissances
Organisme autorisé pour l'émission de Technical Conformity Report (TC) dans le cadre du CTE et du RIPCI
Organisme d'évaluation technique (OET) pour l'émission de documents d'évaluation technique européenne (ETE) pour les produits de construction
Organisme notifie nº 1292 pour produits de construction couverts par des normes harmonisées
Organisme notifié nº 1292 pour tâches EVCP liées aux évaluations techniques européennes ETE
